En 2020, le salaire de certains mtiers du secteur des assurances ont augment tels que pour les tlconseillers, chef de produits, charg de conformit etc. Valeur du point d'indice du fonctionnaire 2023: hausse et calcul, Comment calculer le salaire partir de l'indice, montant de la retraite d'un fonctionnaire, GIPA 2022- 2023: calcul, date et simulateur, Salaire d'un pompier volontaire: montant 2023, Grille de salaires des enseignants: barme 2023, Indemnits kilomtriques des fonctionnaires en 2022, Calcul d'une retraite de fonctionnaire: ge, taux et majorations, Minimum garanti de retraite d'un fonctionnaire en 2023, Supplment familial (fonction publique): montant, Fonctionnaire et crateur d'entreprise: les rgles, Cong longue maladie du fonctionnaire: vos droits, Fonctionnaire en arrt maladie: contrle et congs, Retraite additionnelle (fonction publique): calcul et points, Fonction publique: date des concours de recrutement en 2023, Jour de carence dans la fonction publique (maladie), Tltravail dans la fonction publique: conditions, ARE 2023: calcul et montant de l'indemnit chmage, IJSS d'accident du travail2023: calcul, montant et dlai, Forfait jours d'un cadre: droits et calcul des RTT 2023, Prime de vacances Syntec 2023: calcul et droit du salari, ASS Ple Emploi: montant 2023, dure et calcul. This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. An augmentation point element has no content of its own and is merely a construct to support additional content from other namespaces. document.getElementById( "ak_js_1" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernires valeurs du SMIC 2023, les principaux indices conomiques et bancaires, le calcul d'indemnits kilomtriques, toutes les tapes de la cration d'une socit sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Scurit sociale 2023 ainsi que de nombreux modles de lettres et dattestations tlcharger gratuitement. En cas dabsence de ces informations ou derreur, il convient de consulter la convention collective de lentreprise et de contacter les ressources humaines ou le dirigeant de lentreprise. Elle ne doit pas tre confondue avec la hausse du point d'indice des fonctionnaires. Pour tous les personnels employs dans une office notarial, accdez ici aux liens et informations sur vos droits de salari : Ci joint le tract de lintersyndical pour lappel la manifestation. Votre adresse email nest pas partage et vous En semaine 08 (du 20 au 26 fvrier 2023), les indicateurs virologiques restaient des niveaux faibles avec une lgre augmentation au niveau national des taux d'incidence (38 pour 100 000 habitants, +4%) et de positivit (6,9%, + 0,7 point), dans le contexte d'une diminution du taux de dpistage 1. Nous vous rappelons que les salaires 2023 doivent obligatoirement tre suprieurs aux dernires valeurs du SMIC (janvier 2023). RosettaWYzhang/AdaPC 11 Dec 2021. Tel est dailleurs le cas actuellement de la plupart des notaires stagiaires. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously. Ils sont mme de vous renseigner. Aucun autre traitement ne sera effectu avec mes informations. Rien sur les exigences lies lenvironnement du travail et la concentration. Par exemple, pour un tlconseiller en assurance : Retrouvez-la sur Convention.fr parmi une gamme de plus de 415 exemplaires de PDF et de livres. Quel est le Smic dans le notariat en 2022 ? Exceptionnellement la runion a dbut 9h30 et se terminera 11 heures. Mettre jour mon navigateur. Plus gnralement, vous bnficiez d'un droit d'accs et de rectification de vos donnes personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prvues par la loi. La dlgation patronale conduite par Me TOULOUSE. Mme PAQUIER remercie le CSN pour ce rapport trs utile. Le numro IDCC de la convention collective du notariat est 2205. Les clercs et employs de notaire relvent pour les risques maladie, maternit, invalidit, vieillesse et dcs dun rgime spcial de Scurit sociale par la Caisse de Retraite et de Prvoyance des Clercs et Employs de Notaires (CRPCEN). Le chiffre de 300 heures est suggr. Tout matriau dont la . Pour ma part, mon poste ne correspond pas non plus ma classification selon le barme. La CFDT lavait pourtant demande. Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. Cest surtout crer une diffrence de traitement injustifie entre les salaris du Notariat inscrits au sein dun seul et mme diplme. Lemployeur ne propose rien ! En cochant cette case, j'accepte que mes donnes personnelles soient utilises pour me contacter dans le cadre de ma demande indique dans ce formulaire. Il nest pas fait tat de lobligation par le salari de fournir une attestation sur lhonneur de la conformit du rseau lectrique et dune couverture assurance multirisque habitation. Ce barme est-il le minimum obligatoire pour les tudes ou le salaire peut tre vu la baisse ? In this paper, we present a method, which can partially alleviate this problem, by improving neural PDE solver sample complexity -- Lie point symmetry data augmentation (LPSDA). Laccomplissement des missions lies lemploi du salari gnre, des fois, des dpenses supplmentaires. Making this element abstract ensures that it must be omitted or replaced in an instance by another element. Pour les connaitre, rfrez-vous votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, ces informations doivent en principe tre prcises. Les cookies de performance sont utiliss pour comprendre et analyser les indices de performance cls du site Web, ce qui contribue offrir une meilleure exprience utilisateur aux visiteurs. Les derniers articles par L'quipe de la rdaction. Ngociations salariales obligatoires 2023. En application de lavenant n 45 du 17 fvrier 2022 (BOCC 2022-11 TRA) fixant la valeur du point 14,71 , ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er mars 2022 de la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 Brochure JO N 3134). After six years of planning, design, and construction, Marriott International has opened its global headquarters in downtown Bethesda, Maryland. Le taux de cette cotisation est fix chaque anne par arrt. Cordialement, Bonjour, les grilles de salaires sont une obligation conventionnelle. Les cookies sont absolument ncessaires pour le bon fonctionnement du site web. Quel est le salaire minimum dans le notariaten 2022 ? Les notaires stagiaires sont lavenir de la profession, ils mritent notre engagement qui sera la hauteur de notre dtermination. Le notariat n'chappe pas ces situations de harclement et les partenaires sociaux ont conclu le 15 dcembre 2022 un accord de branche sur cette thmatique avec la mise en place d'une plateforme tlphonique de soutien aux victimes totalement indpendante de la profession dont voici le numro 01 70 95 94 47. Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors. Comment calculer la mensualit d'un prt avec Excel ? Il indique que contrairement beaucoup de professions , le notariat en 2022 a accord une revalorisation importante de 4%. Pour calculer un traitement brut mensuel, il faut multiplier son indice major par cette valeur puis diviser le rsultat par 1200. Il rappelle aussi la baisse du tarif, l'augmentation du nombre de notaires d'anne en anne. Quel est le numro IDCC de la convention collective du notariat ? Pljilln yhdess Pljll! A l'inverse du point d'indice, la prime GIPA est augmente chaque anne. 1 point a 2 a) Diminution de la trsorerie des activits d'investissement. En application de lavenant n 41 du 18 fvrier 2021 (BOCC 2021-14 TRA) fixant la valeur du point 14,34 , ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1 mars 2021 de la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 Brochure JO N 3134). Le cookie est utilis pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catgorie Analytics . Vous pouvez essayer de rafrachir la page, et si vous rencontrez toujours des problmes, ressayez plus tard. Exonration des cotisations des heures supp. En 2023, les salaires seront quant eux en nettes augmentations. Il prcise notamment les modalits spcifiques de la mise en uvre des actions de formation tant sur l'obligation de l'employeur de proposer une formation que sur l'attribution des points de formation pour laquelle le SNCTN avait sollicit voici prs d'un an une nouvelle criture de l'article 29.1.2.2. pour viter les difficults d'interprtation souvent rencontres dans les Etudes. Le traitement brut mensuel se calcule en multipliant ce point d'indice par son indice major (IM). Dans le cadre de son obligation gnrale de sant et scurit, lemployeur doit agir par des actions de prvention du harclement et dinformation des salaris en la matire. Mr BAUDUIN constate que les salaris ne restent plus longtemps dans la profession comme cela t le cas dans le pass. Quel est le salaire minimum dans le notariaten 2022 ? En ce qui concerne les frais de repas dans le secteur du [], Les entreprises du secteur du btiment et des travaux publics doivent verser une cotisation spcifique OPPBTP destine financer cet organisme professionnel de prvention du BTP. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Top . Les autres cookies non catgoriss sont ceux qui sont en cours d'analyse et n'ont pas encore t classs dans une catgorie. Laccord reste volontairement trs vasif et renvoie cette ngociation entre le salari et son employeur. Vous avez galement la possibilit de refuser ces cookies. Quel est le numro de brochure de la convention collective du notariat ? Cependant, vous pouvez consulter les Paramtres des cookies pour fournir un consentement contrl. Electronic Access: Free Download . et des experts des RH. Grilles des salaires et des indemnits conventionnelles en 2023. Face un taux dinflation en constante hausse (5.8% actuellement), la CFDT, FO et CGT nont pas sign la proposition patronale daugmentation des salaires (1.4%), la jugeant indcente. Comment calculer la mensualit d'un prt avec Excel ? Dans ce cas, il a droit un remboursement de ces frais par son employeur. Si ce montant est infrieur au Smic, cest le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum. Nous publions rgulirement des modles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de rpondre aux besoins des entreprises. Il s'agissait de la premire revalorisation du point d'indice depuis 2017. Conformment au Code du travail il sera port la connaissance des employeurs et des salaris par sa mise en ligne sur le portail REAL intranet de la profession. RAPPORT D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU NOTARIAT de l'ANNEE 2021, Ce rapport a pour objet de satisfaire aux dispositions de larticle L. 2241-9 du code du travailaux termes duquel la ngociation sur les salaires doit tre loccasion, au moins une fois par an, dunexamen par les parties : de lvolution conomique et de la situation de lemploi dans la branche, ainsi que de lvolution des salaires effectifs moyens par catgorie professionnelle et par sexeau regard, le cas chant, des salaires minima hirarchiques.L e Conseil suprieur du notariat tablit ce rapport depuis 1986. Ces cookies aident fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc. Important, les salaires conventionnels doivent tre suprieurs aux dernires valeurs du SMIC (janvier 2023). PointMixup: Augmentation for Point Clouds. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. Elle a t remplace par la nouvelle grille des salaires du notariat en 2022. Le dfaut de vacance peut se produire dans n'importe quel solide cristallin, en fait, il est inhrent. Ainsi, en fonction du coefficient attribu sur le contrat de travail, lentreprise doit verser ses employs le minimum prvu dans les dernires grilles des salaires conventionnelles. Nous publions rgulirement les nouvelles valeurs du SMIC et des grilles salariales conventionnelles. NOUS AURONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN DANS LES MOIS A VENIR, Syndicat national des professions judiciaires CFDT. You also have the option to opt-out of these cookies. Cette grille de salaires nest plus en vigueur aujourdhui. Comment fonctionne la grille des salaires du notariat en 2022 ? Veuillez agrer, Madame la Prsidente, lexpression de nos respectueuses salutations. l'accord de salaires s'applique dans toues les offices sans qu'un arrt d'extension soit ncessaire et sans distinction en fonction du montant du salaire. Si ce montant est infrieur au Smic, cest le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum. Pour les non-rsidents fiscaux, le taux de cotisation dassurance maladie est fix 5,50 %. (en visio), Mme BAGGIANI reprsentant la CGT. bien'ici jouy-en-josas. Les derniers articles par L'quipe ditoriale. La modification de cette valeur du point, dans le cadre des procdures des articles 14.1 et 14.2 ci-dessus, fait l'objet d'un accord formant avenant la prsente convention et contenant un tableau des salaires minima, arrondis l'euro suprieur. Mrs CARON, SPANNEUT et DIAS reprsentaient notre syndicat. Quels sont les salaires du notariat en 2022 ? Inscrivez-vous notre newsletter. Le blog des gestionnaires de paie Rduction de cotisations patronales sur le heures supplmentaires, Rduction gnrale des cotisations patronales, Posez vos questions notre conseiller virtuel. Mme SABOTBARCET a prcis lorientation politique du nouveau bureau dans le cadre de cette crise sanitaire. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads. Ce cookie est dfini par le plugin GDPR Cookie Consent. Mark your calendars and plan to join us October 2-4, 2023, in North Bethesda, MD at the Bethesda North Marriott Hotel and Conference Center. Vos cotisations. Vous pouvez galement tout moment revoir vos options en matire de prospection commerciale et ciblage. L'intressement est un dispositif de partage de la valeur facultatif. Nouveauts, primes, taxes, absence salari, Ces cookies assurent les fonctionnalits de base et les fonctions de scurit du site Web, de manire anonyme. A dfaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. coefficient de salaire des employs de notaires. QUEST ION 1. accdez aux dernires nouvelles de lindustrie. La rdaction du site web Juristique rassemble des spcialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalit. Retrouvez-la sur Convention.fr parmi une gamme de plus de 415 exemplaires de PDF et de livres. La nouvelle quipe entend bien poursuivre la politique du Prsident sortant Me HUMBERT. Me TOULOUSE explique les raisons du maintien de la runion du jour car il y a lieu de maintenir le dialogue social et les dates ne peuvent pas facilement tre modifies compte tenu de la disponibilit des salles du CSN et des problmes d'agenda . Nous publions aussi des articles sur l'actualit juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. En cette fin d'anne et aprs 18 mois de forte activit des distributions spcifiques devraient logiquement avoir lieu. Mrs BAUDUIN, RONCO , reprsentant FO. Concernant le taux de cotisations sur moluments et honoraires en 2022, celui-ci est fix 4 %. The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Advertisement". Le salari se voit alors supporter lui-mme les frais de repas ou de dplacement. Ainsi, en fonction du coefficient attribu sur le contrat de travail, lentreprise doit verser ses employs le minimum prvu dans les dernires grilles des salaires conventionnelles. Voici []. Attention, cette grille de salaires nest plus en vigueur aujourdhui. Vous tes salari dans le secteur notarial, bienvenue ! Elle a t remplace par la nouvelle grille des salaires du notariat en 2022. que ce soit : Il prcise, comme chaque anne, que la valeur du point augmente plus que l'indice des prix. Combien peut gagner un employ du notariat selon sa formation et son exprience . Accueil Actualits Salaires : augmentation de la valeur du point de 3,5% au 1er octobre 2022. On tient en effet compte du dernier traitement indiciaire brut des 6 derniers mois qui prcdent la date du dpart en retraite. Cette somme est une prime individuelle visant conserver le pouvoir d'achat du fonctionnaire lorsque l'inflation augmente. Salaires : augmentation de la valeur du point de 3,5% au 1er octobre 2022. Mme WISNIEWSKI fait le constat du nombre constant de chmeurs et indique que concernant les chmeurs lors dune runion de la CPNEFP le collge employeurs avait refus de raliser une tude dimpact avec lOPMQ. Lesalaire des fonctionnaires augmente donc mcaniquement lorsque les pouvoirs publics dcident de revaloriserle point d'indice des fonctionnaires. Le Syndicat National des Cadres et Techniciens du Notariat entend rappeler, dans lintrt des notaires stagiaires, salaris du Notariat, les enjeux attachs la dure de la formation. La CFDT et la CGT nont pas sign! Aucune notion du respect de la pause djeuner, aucune notion sur la dure du travail. Quel est le numro de brochure de la convention collective du notariat ? Le serveur se comporte anormalement. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Quels sont les salaires du notariat en 2022 ? The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". This site is protected by reCAPTCHA and the Google. Le coefficient est une information qui doit imprativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. 20 0CTOBRE 2022 MODIFICATION DE L'ARTICLE 29.1.2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NOTARIAT Un avenant numro 47 a t sign entre les partenaires sociaux. Combien gagne un assistant notarial ou juridique ? Laccord sapplique depuis le 1er mars 2022 pour les adhrents, savoir : CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT FO et UNSA. Il indique que contrairement beaucoup de professions , le notariat en 2022 a accord une revalorisation importante de 4%. Pour les connaitre, rfrez-vous votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, ces informations doivent en principe tre prcises. voir document TRACT NOTARIAT Crise sanitaire et tltravail 19 11 2020. Il sagit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (151,67 heures par mois) en fonction de la catgorie, du niveau et du coefficient auxquels vous tes rattachs. Elles seront galement utilises sous rserve des options souscrites, par CCM Benchmark Group des fins de ciblage publicitaire et prospection commerciale au sein du Groupe Le Figaro, ainsi quavec nos partenaires commerciaux. La CFDT avait propos un systme de badgeage virtuel pour obliger les employeurs payer les heures supplmentaires. Ngociations du 16 fvrier 2022 : Augmentation des salaires minima : + 2,6 % compter du 1er mars 2022 Lire le tract ici Ngociations en cours Crise sanitaire et tltravail Mme Sophie SABOT-BARCET, 1re Vice-prsidente du CSN nouvellement lue, nous a fait l'honneur d'intervenir Elles doivent tre appliques par les entreprises, en loccurrence les tudes notariales, mais souvent avec un dcalage, qui peut faire lobjet dun rattrapage salarial. La valeur du point est fixe 14,71 (anciennement 14,34) pour une dure de travail de 35h. Merci davance, Bonjour, ce barme sapplique lensemble des entreprises du notariat. Points de formation, une modification attendue. Une augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires en 2023 pourrait intervenir pour tenir compte de l'inflation et de la hausse des prix, mais cette hausse n'est pour le moment qu'une hypothse. Lavenant n45 du 17 fvrier 2022 vient mettre jour les salaires minima et la valeur du point de la convention collective notaire. La commission paritaire permanente de ngociation et dinterprtation de la Convention Collective du Notariat a eu lieu au sige du CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT en prsentiel pour la dlgation patronale et le Syndicat National des Cadres et Techniciens du Notariat, et en visio pour les autres organisations syndicales l'exception de la CFDT absente. Exemple pour un IM gal 500, le traitement brut mensuel compter du 1er juillet 2022 est de 500 X 5 820,04 : 1200 = 2425 euros. Il prcise que l'ordre du jour sera allg l'effet de librer les organisations syndicales pour leur permettre de manifester. Projet daccord sur le harclement et la discrimination : Un accord pdagogique et pragmatique. En Saas ou externalise, nous avons une solution pour vous. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web. en dbut de sance en sa qualit de responsable du portefeuille de laction sociale et de la formation. Le taux d'incidence continuait de . Certaines voix slvent afin dexiger que le volume horaire de cette formation puisse tre dtermin localement. Les cookies ncessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies ne seront stocks dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Soucieux de prserver les intrts des jeunes salaris du Notariat, le Syndicat National des Cadres et Techniciens du Notariat espre tre entendu des instances. Ces cookies suivent les visiteurs des sites Web et collectent des informations pour fournir des publicits personnalises. Toute entreprise rattache la convention collective du notariat doit respecter les minimums lgaux (Smic) mais aussi conventionnels. En principe, les fonctionnaires ont en outre chaque anne droit une prime: la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). En effet, le gouvernement n'a pas communiqu d'informations sur une possible revalorisation du point d'indice cette anne. Ce taux sont applicables ds la paye de janvier 2022. Ce cookie est dfini par le plugin GDPR Cookie Consent. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation, avenant n 45 du 17 fvrier 2022 du notariat, Barme des salaires des expditions de fruits et lgumes en 2022, Barme des salaires des commissions et dimport-export en 2023, Barme des salaires des ateliers et des chantiers dinsertion en 2023, Convention collective du notariat | Brochure : 3134 - IDCC : 2205 | Mise jour 2023, Barme des salaires de la librairie en 2022, Barme des salaires de la plasturgie en 2022, Traitement des donnes personnelles (RGPD). Ces cookies ne seront stocks dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Le 14 juin 2018, un accord relatif au tltravail a t sign par FO, CFTC et CGC. Nous utilisons galement des cookies de tiers qui nous aident analyser et comprendre comment vous utilisez ce site web. Le traitement de votre email des fins de publicit et de contenus personnaliss est ralis lors de votre inscription sur ce formulaire. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. La note dinformation du 6 janvier 2022 publie par la CRPCEN, relative aux taux des cotisations de la caisse de retraite et de prvoyance des clercs et employs de notaire, maintient le taux de cotisations 37,03 % ou 43,03 % au 1er janvier 2022. 15122022 Le harclement moral est dfini comme des agissements rpts ayant pour objet ou effet de dgrader les conditions de travail de la victime, pouvant porter atteinte ses droits ou sa dignit, altrer sa sant ou compromettre son avenir. 2022/027. En complment, tlcharger lavenant n 45 du 17 fvrier 2022 du notariat au format PDF. Cette catgorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalits de base et les fonctions de scurit du site web. Les cookies sont utiliss pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catgorie "Ncessaire". Vous avez galement la possibilit de refuser ces cookies. Snoek. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". Je tenais par ce message rappeler celui qui avait t port par l'actuelle Prsidente du CSN. Il rappelle aussi la baisse du tarif, l'augmentation du nombre de notaires d'anne en anne Paralllement elle rappelait l'existence d'une panoplie d'outils permettant d'aller au del de la seule notion du point de salaire, notamment l'intressement, les primes de pouvoir d'achat, la montisation des jours de RTT. La valeur annuelle du traitement affrent l'indice 100 major tait ainsi passe 5 820,04 euros, contre une valeur de 5 623,23 euros avant cette hausse. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". Valeur du point : 15,44 pour 35 h, Date : 01/01/2023 Quelle est la nouvelle valeur du point du notariaten 2022 ? Mme PAQUIER demande 3.50 et une application de la clause de sauvegarde en fin d'anne. Salaires : augmentation de la valeur du point de 3,5% au 1er octobre 2022. Series: Policy Paper No. Ce site web utilise des cookies pour amliorer votre exprience lorsque vous naviguez sur le site. Les derniers articles par L'quipe de la rdaction. Ce cookie est dfini par le plugin GDPR Cookie Consent. Methods: This method includes three main parts: image cutting and mirroring augmentation, segmentation of augmented images, and boundary reconstruction. Mr CARON remercie les permanents du CSN sur la qualit de ce rapport et constate les points suivants : - un ratio frais de personnel/ produits totaux qui n'a jamais t aussi bas, - la moyenne des produits 2020 et 2021 n'a jamais t aussi haute depuis 2007 anne de rfrence, - la moyenne du nombre d'actes va dans le mme sens, - un augmentation du montant des honoraires qui compensent en partie selon lui la baisse homothtique du tarif, - de moins en moins de cadres et techniciens et de plus en plus d'employs, Me TOULOUSE lui rpond que l'augmentation du chiffre d'affaires est relativiser fortement compte tenu d'un nombre grandissant de notaires. Notre site utilise des cookies pour amliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicits cibles. La valeur du point correspond la dure lgale du travail.